- état des dépenses
- расходная ведомость, смета расходов
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Etat previsionnel des recettes et des depenses — État des prévisions de recettes et de dépenses En droit administratif français, un état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) est un document qui, pour un exercice comptable donné, estime les recettes et les dépenses prévisibles de… … Wikipédia en Français
État prévisionnel des recettes et des dépenses — État des prévisions de recettes et de dépenses En droit administratif français, un état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) est un document qui, pour un exercice comptable donné, estime les recettes et les dépenses prévisibles de… … Wikipédia en Français
État des prévisions de recettes et de dépenses — En droit administratif français, un état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) est un document qui, pour un exercice comptable donné, estime les recettes et les dépenses prévisibles de certains établissements publics, en particulier à… … Wikipédia en Français
Objectif National des Dépenses de l'Assurance Maladie — Loi de financement de la sécurité sociale Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
Objectif national des dépenses de l'assurance maladie — Loi de financement de la sécurité sociale Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
Etat-Providence — État providence Pour les articles homonymes, voir État (homonymie) et Providence. Alexis de Tocqueville a, dès les années 1830, prophétisé l’ … Wikipédia en Français
Etat-providence — État providence Pour les articles homonymes, voir État (homonymie) et Providence. Alexis de Tocqueville a, dès les années 1830, prophétisé l’ … Wikipédia en Français
Etat providence — État providence Pour les articles homonymes, voir État (homonymie) et Providence. Alexis de Tocqueville a, dès les années 1830, prophétisé l’ … Wikipédia en Français
État-Providence — Pour les articles homonymes, voir État (homonymie) et Providence. Alexis de Tocqueville a, dès les années 1830, prophétisé l’ … Wikipédia en Français
État Providence — Pour les articles homonymes, voir État (homonymie) et Providence. Alexis de Tocqueville a, dès les années 1830, prophétisé l’ … Wikipédia en Français
État providence — Pour les articles homonymes, voir État (homonymie) et Providence. Alexis de Tocqueville a, dès les années 1830, prophétisé l’ … Wikipédia en Français